ART. 5	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°867
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 8,supprimer les mots :
« , en soutenant enpriorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi queles projets agrivoltaïques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité quiserait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâtiexistant ainsi que les projets agrivoltaïques.
En effet, si le gouvernement partage l’objectif de développer lephotovoltaïque prioritairement sur les espaces artificialiséset d’encourager l’agrivoltaïsme, les projets au sol sont aussiutiles pour atteindre nos objectifs, les conditions d’installationétant strictement encadrés dans les dispositifs de soutien. Deplus, ces projets photovoltaïques implantés au sol sont lesprojets les moins coûteux. Réduire les possibilités de soutien pources installations ne paraît pas judicieux.