ART. 5	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables » 
le mot :
« bas-carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation dela quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux dechaleur et de froid.