ART. 5	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°871
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien auxinstallations d’énergies intermittentes non pilotables.