ART. 5	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 4° septies Dedévelopper la production de chaleur et d’électricité parcogénération à partir de biomasse, par conversion de centralesfossiles existantes ou constructions de nouvellescapacités ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant àmobiliser temporairement les ressources fossiles nationales commelevier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usagedes hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pourfinancer la transition écologique vers des modes de productionpilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiterles importations, de renforcer la balance commerciale et definancer massivement le développement de filières comme lenucléaire, la géothermie ou la biomasse. Elle inscrit la politiqueénergétique dans une logique de transition réaliste, progressive etéconomiquement soutenable, sans rupture brutale ni dépendancedurable aux marchés extérieurs.