ART. 5	N°876 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°876 (Rect)
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°564 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Compléter cet amendement par lestrois alinéas suivants : 
« 6° Le 9° est remplacépar un 9° et un 9° bisainsi rédigés : 
« 9° D’augmenter la quantitéde chaleur et de froid bas-carbone et de récupération livrée parles réseaux de chaleur et de froid et en consommation directe. Lapoursuite de cet objectif permet d’encourager l’exploitation del’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sousterre, avec le développement de la géothermie et des pompes àchaleur ;
« 9° bisD’atteindre une production d’au moins 7 térawattheures par an issuede la géothermie et d’au moins 80 térawattheures par an issus despompes à chaleur d’ici 2030, avec pour objectifs une production de23 térawattheures par an issue de la géothermie et de 150térawattheures par an issus des pompes à chaleur en2050 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de lachaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendementénergétique et un excellent taux de valorisation des ressourceslocales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050,pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Ils’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux dechaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisationdes ressources agricoles et forestières.