ART. 5	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°859 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« notamment l’énergieéolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergiegéothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice,houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergiehydroélectrique, la biomasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers cet amendement, il convient de préciser la liste desprincipales énergies renouvelables sur lesquelles se fondel’objectif de production d’électricité. Cette précision paraîtessentielle afin de réaffirmer l’attachement de la politiqueénergétique à l’ensemble des EnR.