ART. 5	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°879
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°339 de Trouvé Aurélie
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« pas »,
insérer les mots :
« , à compter de2030, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ne paspénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 lecritère d’exclusion des projets utilisant des intrantsprovenant de cultures dédiées.