ART. 5	N°880 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°880 (Rect)
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°564 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
I. – Supprimer lesalinéas 4 à 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien auxinstallations d’énergies intermittentes non pilotables.