APRÈS ART. 5	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°883
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°447 de Nury Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« définitive »
le mot :
« irréversible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.