APRÈS ART. 5	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°884
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°447 de Nury Jérôme
------------
APRÈS L’ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.