APRÈS ART. 5	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°885
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°447 de Nury Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot : 
« projets », 
insérer les mots :
« déployés dans les outre-merainsi que ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation desoutre-mer.