APRÈS ART. 5	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°886
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°447 de Nury Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« , à l’exception desprojets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable àcette date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.