Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

TITRE	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°888
présenté par
M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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TITRE
Compléter le titre par lesmots : 
« et instaurant un moratoiresur l’éolien et le solaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de la présenteproposition de loi