ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Dezarnaud et M. Juvin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le 4° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 4° Procéder à unélargissement progressif de la composante carbone, à l’exception dela part visant les dépenses essentielles des ménages et personnesmorales, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxesintérieures de consommation sur les énergies, cette augmentationétant compensée, à due concurrence, par un allègement de lafiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ourevenus ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet un gel effectif de latrajectoire de hausse de la composante carbone dans les taxes deconsommation intérieure sur l’énergie, figurant parmi les objectifsénergétiques généraux, mentionnés à l’article L. 100-2 du code del’énergie.
 
Bien que le gouvernement ait annoncé en 2018 un gel de lacomposante carbone, l’acceptabilité sociale est particulièrementardue alors même que les consommateurs d’énergie sont confrontés àun contexte de hausse de prix des énergies depuis de longuesannées.
 
Pour rappel entre 2020 et 2022, les particuliers ont vu le prix del’énergie augmenter de 7% pour l’électricité et de 22% pour le gazet de 30% pour l’électricité et de 90% pour le gaz pour lesentreprises.
 
Pire encore, l’UFC que choisir prévoit pour 2026 jusqu’à 250 eurossupplémentaires en moyenne pour chaque ménage, soit une hausse deleur facture d’électricité de 19%.
 
En ce sens, cet amendement permet de conserver une trajectoire dehausse raisonnable de la composante carbone, tout en préservant lesménages et entreprises françaises.