ART. 3	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Dalloz, M. Liégeon et M. Juvin
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le code de l’énergie estainsi modifié :
« 1° Après le 7° del’article L. 100‑2, il est inséréun 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Renforcer l’effort de recherche etd’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogènebas‑carbone défini au troisième alinéa del’article L. 811‑1, en soutenant notamment les réacteursélectronucléaires de troisième génération, les petits réacteursmodulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrièmegénération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, leprojet international de réacteur expérimental de fusionthermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle ducombustible, le projet de centre de stockage en couche géologiqueprofonde, dénommé projet Cigéo, le couplage entre la productiond’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone et les projetsimportants d’intérêt européen commun surl’hydrogène ; »
« 2° Après le 5°du I de l’article L. 100‑4, sont insérésdes 5° bis à 5° octies ainsirédigés :
« 5° bis Demaintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité àplus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de productiond’électricité majoritairement nucléaire àl’horizon 2050 ;
« 5° ter Dedécarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsi que le mixénergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;
« 5° quater De tendre vers 27 gigawattsde nouvelles capacités installées de production d’électricitéd’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grandepuissance et des petits réacteurs modulaires, àl’horizon 2050. La construction d’au moins 10 gigawattsde nouvelles capacités nucléaires installées, dontsix réacteurs électronucléaires de grande puissance, estengagée d’ici 2026 et la construction supplémentaire d’au moins13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées,dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance etun petit réacteur modulaire, est engagée d’ici 2030. D’ici ledépôt de la prochaine loi prévue en application du premier alinéadu I de l’article L. 100‑1 A, la constructiond’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléairesinstallées est étudiée ;
« 5° quinquies De maintenir en fonctionnementtoutes les installations de production d’électricité d’originenucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés aupremier alinéa de l’article L. 593‑1 du code del’environnement, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacitéinstallée de production d’au moins 63 gigawattsjusqu’en 2035 ;
« 5° sexies De maintenir en fonctionnementtoutes les installations nécessaires à la mise en œuvre duretraitement et de la valorisation des combustibles usés, sousréserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéadu même article L. 593‑1, en faisant du retraitement etdu recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion,en pérennisant, renouvelant et complétant les usines deretraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant desmodalités d’organisation et de gestion adaptées ;
« 5° septies De recourir à une part dematières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pourla production d’électricité d’origine nucléaire permettant deréduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 %environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ àl’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage,sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premieralinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en comptedes besoins pour le long terme ;
« 5° octies De soutenir un programmescientifique et technologique sur le développement des réacteurs dequatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et lavalorisation des matières nucléaires associées, dans la perspectived’un éventuel déploiement industriel d’un parc de telsréacteurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition deloi issu des travaux du Sénat.
 
Le développement des SMR permettra de remplacer les centrales àcharbon et d’accompagner le secteur industriel à atteindre laneutralité carbone. Ces SMR sont désormais sûrs, les rejetsextérieurs sont quasiment exclus en cas d’incident.
 
Il est impératif d’acter avec fermeté la relance du nucléaire enFrance afin de tendre avec une efficacité déterminée vers nosobjectifs de décarbonation.  Après les errements que la Francea subi sur la dernière décennie, il en va de notre souveraineté etindépendance énergétique de nous appuyer sur notre savoir-fairenucléaire.
 
En effet, l’ensemble des objectifs préconisés par cet article sontissus de travaux transpartisans de 2022 pour faire du scenario «N03 » Réseau de transport d’électricité (RTE) le scenario minimalde la relance du nucléaire, afin de conserver un mixmajoritairement nucléaire à l’horizon 2050, seul en mesure deremplir nos objectifs.
 
Cet amendement propose donc de réintroduire l’article 3 tel qu’issudes débats tenus au Sénat et permettant d’une part une relanceconcertée du nucléaire avec les acteurs du privilégiés du secteur,et d’autre part de permettre à la France de tenir ses engagementsde décarbonation et de production d’une électricité à un tarifraisonné.