APRÈS ART. 10	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Dussausaye, M. Bentz, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, Mme Mélin, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Florquin, Mme Delannoy, M. Bernhardt et M. Ménagé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les modalités d’organisation d’uneconférence sociale relative aux salaires et aux conditions detravail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National estparticulièrement attaché au dialogue social. Nous estimons qu’ilest aujourd’hui nécessaire d’ouvrir une réflexion sur lesconditions permettant une meilleure valorisation du travail. Celasuppose, entre autres, de questionner le cadre actuel des 35heures et d’envisager des ajustements pour que le travail paieréellement.