ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« deux centcinquante ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement desnégociations pour toute entreprise d’au moins 250 salariés.