APRÈS ART. 2	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa del’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« 1°A Écouter l’expression dessalariés et de leurs organisations représentatives, prendre acte deleurs avis et propositions et en tirer lesconséquences ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition de loi du groupe GDR, vise à inscrire le principed’écoute des travailleuses et des travailleurs parmi les principesgénéraux du code du travail. En l’occurrence, en lien avec lesthèmes de négociation définis à l’article 1er duprésent projet de loi, cet amendement place le principe d’écoute del’expression des salariés en ouverture de la liste des principesgénéraux de prévention. Concrètement, cet amendement permet auxsalariés et à leurs représentants de devenir des partenaires et desacteurs obligés de la prévention et de la réduction des risques. Enoutre, cet amendement traduit notamment les préconisations d’unrapport du CESE intitulé « Travail et santéenvironnement : quels défis à relever face aux dérèglementsclimatiques ? », publié en 2023, et qui soulignait que« L’idée que celles et ceux qui travaillent sont les mieux àmême de connaître les risques auxquels ils s’exposent est unconstat souvent fait par les préventeurs. De même, le pouvoird’agir des travailleurs et des travailleuses renforce la qualité dutravail. Le travail bien fait se révèle comme une source de santé,de liberté et d’efficacité ».