ART. PREMIER	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Cette négociation estprécédée, pour chaque branche professionnelle, de l’établissementd’une liste des métiers ou d’activités particulièrement exposés auxfacteurs de risques professionnels mentionnés àl’article L. 4161‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose que, préalablement à l’organisation d’unenégociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métierspénibles à l’échelle d’une branche soit réalisé.
Une telle mesure vise évidemment àune meilleure information des parties prenantes à la négociation età empêcher la rétention d’information, si ce n’est la volontéexplicite de produire de l’ignorance, de la part du patronat.
Les travailleurs séniors sont lesplus pénalisés dans la recherche et le maintien en emploi. Ainsi,la probabilité de reprendre un emploi après un épisode de chômageest moitié moindre pour des travailleurs de 55 ans et plus (DGTrésor, 2022). Les séniors sont aussi largement discriminés àl’embauche : ils font 6 % des recrutés alors qu’ils sont17 % des actifs.
Ces difficultés à retrouver unemploie s’expliquent aussi par un état de santé qui ne leur permetpas de se conformer aux exigences patronales, avec 18 % desséniors ayant ouvert un droit à l’assurance chômage en 2022 quirencontrent des problèmes de santé. Près de la moitié d’entre eux avu son contrat de travail rompu pour inaptitude physique (Unédic,2025).
La disparition des comitésd’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)provoqué par la macronie a provoqué un recul considérable dupouvoir des travailleurs à agir sur l’organisaiton et lesconditions du travail, la prévention et la santé au travail.
Les employeurs ne font rien, oupresque, pour prévenir l’apparition de troublesmusculo-squelettiques ou psychiques chez leurs salariés, comme entémoigne une récente enquête : 69 % des entreprisesn’adaptent pas les postes de travail et les équipements, 89 %des entreprises ne modifient pas leur organisation du travail en cesens, 98 % des entreprises ne procèdent pas à des aménagementdu temps de travail (Ipsos, 2025).
Depuis 2018, les 4 critères depénibilité que sont les postures pénibles, le port de chargeslourdes, l’exposition à des vibrations mécaniques et à des agentschimiques dangereux ne sont plus pris en compte dans la préventionde l’usure professionnelle et pour l’accès à la retraiteanticipée.
Dans un tel contexte, il n’est passurprenant que des travailleurs séniors à la santé détérioréetentent d’éviter des reprises d’emploi insoutenables, dans desmétiers pénibles.
Pourtant, les employeurs ne cessentde refuser un abaissement de l’âge légal de départ à la retraite etde réclamer une hausse du taux d’emploi des séniors, fût-ce par lacontrainte. Ces arguments sont d’autant plus inacceptables que cesmêmes employeurs ne font pas la transparence sur la pénibilité desemplois proposés.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP souhaite que, dans chaque branche professionnelle, uneliste des métiers pénibles soit établie.