ART. PREMIER	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : 
« 5° L’organisation et lesconditions de travail. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 27. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise – Nouveau FrontPopulaire vise à faire de l’organisation et des conditions detravail un objet obligatoire de la négociation de branche surl’emploi et le travail des salariés expérimentés.
37 % des actifs occupés disentne pas se sentir capables de tenir dans leur travail jusqu’à laretraite, et considèrent que ce travail n’est pas« soutenable ». Un résultat qui n’a rien de surprenantcar depuis des années, les enquêtes sur les conditions de travaildocumentent la crise majeure du travail en France. L’enquête menéepar le ministère du Travail depuis 1978 ou l’enquête européenneEurofound démontent l’intensification croissante et la dégradationcontinue des conditions de travail depuis les années 1990.
Les chercheuses Jolivet et Moliniéont étudié les conditions de travail des salariés hommes et femmesâgés de 47 à 61 ans : 7 salariés sur 10 déclarent êtrefréquemment plus exposés à certaines conditions de travail, 1salarié sur 4 déclare travailler sous pression, plus d’un salariésur trois est exposé aux contraintes physiques fréquentes et / ouaux horaires décalés (Annie Jolivet, Le travail et les conditionsde travail en dernière partie de vie professionnelle, LIEPP,2024).
Dans ce contexte, lutter pourl’amélioration des conditions de travail en général, et dessalariés seniors en particuilier, est prioritaire. Alors que leprésent texte propose d’en faire un objet facultatif denégociation, le présent amendement vise donc à le rendreobligatoire : l’objectif du « maintien » dansl’emploi ne peut être mené sans rompre avec la dégradation desconditions de travail.