ART. 3	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1°A Le quatrième alinéa del’article L. 4624‑1 est ainsi rédigé :
« Ce suivi comporte desexamens médicaux périodiques réalisés au moins tous lesvingt-quatre mois par le médecin du travail. Ces examens médicauxont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicaledu salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur lesconséquences médicales des expositions au poste de travail et dusuivi médical nécessaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeparlementaire La France Insoumise – Nouveau FrontPopulaire vise à rétablir les visites médicales périodiquesbisanuelles.
Alors qu’une maladieprofessionnelle sur deux concerne un salarié senior (Assurancemaladie), et que 37 % des salariés estiment que leur travailn’est pas tenable jusqu’à l’âge de la retraite (Dares), refuser derétablir une médecine du travail protectrice est antinomique avecl’ambition proclamée d’accompagner le vieillissement autravail.
Depuis le1er janvier 2017, la loi dite El Khomri ainstauré une visite d’information et de prévention à la place de lavisite médicale d’embauche et des visites périodiques obligatoirespour tous. Contrairement à la visite médicale d’embauche, la« VIP » donne lieu à une simple attestation et non plusun certificat d’aptitude. Sa périodicité n’est plus systématiquemais décidée en fonction « de l’état de santé et l’âge dutravailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il estexposé ».
On observe donc un espacement dusuivi individuel de la santé des travailleur·ses, or l’efficacitéde la médecine du travail repose sur l’examen régulier et fréquentde chaque salarié, car elle doit surveiller les évolutions dutravail, leurs effets sur la santé du salarié et ce qu’il vit autravail. Cette controffensive est un retour en arrière pour lamédecine du travail, un acquis des travailleur·ses qui est parvenu,à partir des années 1970, à s’affranchir partiellement du lourdhéritage de la médecine d’entreprise de sélection des travailleursd’avant-guerre.
Le présent amendement vise donc, àminima, à revenir sur les dispositions de la loi El Khomri enrétablissant les visites médicales périodiques, selon lapériodicité qui prévalait avant 2017 (deux ans).