ART. 6	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer une phrase ainsirédigée :
”Par dérogation aux dispositions de l’article L. 241-3 du codede la sécurité sociale, l’assiette des cotisations destinées àfinancer l’assurance vieillesse est maintenue à la hauteur dusalaire correspondant à son activité exercée à temps plein.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise -Nouveau Front Populaire vise le maintien de l’assiette descotisations vieillesse à la hauteur du salaire correspondant à sonactivité exercée à temps plein.
Comme pour les salariés en retraite progressive, ceux quibénéficieront du nouveau dispositif d’aménagement de fin decarrière prévu par le présent article ne seront pas uniformémentcouverts en matière de rémunération brute en l’absence de garantieprévue par la loi. Or, l’impact d’une réduction du temps de travailsur les droits à la retraite des salariés concernés peut s’avérersignificatif, et constituer un frein pour les salariés souhaitantun aménagement de fin de carrière.
Le présent amendement vise donc à garantir le maintien descotisations retraite à 100%, afin d’éviter que les salariésconcernés ne subissent des décotes importantes lors du calcul ducoefficient de liquidation définitif.