ART. 3	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, après lemot :
« lieu, »,
insérer les mots :
« le contenu technique dutravail, son organisation, les conditions de travail et lesrelations au travail ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien en emploi dessalarié·es expérimenté·es est directement lié à la question deleurs conditions de travail, et à leurs adaptations tout au long deleur vie afin de préserver leur santé au travail. 
L’état de santé des travailleurs etdes travailleuses se dégrade, comme l’atteste la hausse a minima de18 % des accidents mortels entre 2021 et 2023 et lamultiplication par 35 des affections psychiques reconnues d’origineprofessionnelle en 13 ans (Source : CNAM-TS).
Cela traduit la difficulté pour lesentreprises à protéger la santé physique et mentale de leurstravailleurs et travailleuses. En 2019, soit avant la réforme de2023, selon la DARES, 37 % des salarié·es ne se sentent pascapables de tenir dans leur travail jusqu’à leurretraite. 
Les travailleurs et travailleusesexpérimenté·es arrivent « en bout de chaîne » desdémarches de prévention et subissent fortement les effets deconditions de travail non maîtrisées. Ainsi, ce sont les salarié·esde plus de 50 ans qui connaissent la durée moyenne d’arrêt maladiela plus élevée, et celles et ceux de plus de 60 ans qui connaissentla fréquence la plus élevée d’accidents du travail mortels.
Les fins de carrières destravailleurs et travailleuses des catégories populaires sontparticulièrement difficiles, puisqu’une part importante d’entreelles et eux présentent des problèmes de santé liés au travail.Selon la Cour des Comptes, entre 55 et 61 ans, 45 % despersonnes qui ne sont ni en emploi ni à la retraite le sont pourdes raisons de santé ou de handicap. Selon l’Institut desPolitiques Publiques, 37 % des ouvriers non-qualifié.e.s sonten invalidité ou en situation de handicap au moment de prendre leurretraite à 62 ans, 33 % ne sont ni en emploi ni en retraite(NER), aussi 38 % des ouvriers qualifié.e.s sont en situationd’invalidité ou de handicap, 27 % ne sont déjà ni en emploi nien retraite.
La question du maintien en emploides salarié·es expérimenté·es est donc directement liée auxconditions de travail et à la qualité des démarches de prévention àengager par les employeurs et les employeuses, notamment en matièrede prévention primaire. 
Prendre les mesures nécessairespour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentaledes travailleurs c’est également respecter les neufs principesgénéraux mentionnés à l’article L 4121‑2 pour élaborer sondispositif de prévention. Si ces derniers n’ont pas de caractèrecoercitif, ils permettent de définir un cadre général de référencepour permettre aux employeurs de remplir leursobligations. 
À ce titre, l’écoute accordéeaux travailleurs et travailleurs et à la façon dont ils et ellesvivent leurs situations de travail renforcerait le dispositif deprévention des risques professionnels.
Le groupe Écologiste et social estconvaincu « qu’écouter les travailleurs et travailleuses surle contenu technique du travail, sur son organisation, sur lesconditions de travail et les relations au travail » soitinscrit à l’avenir comme principe général de prévention des neufsprincipes de l’article L 4121‑2.
Les entretiens de mi-carrièrerenforcés dans le cadre de ce projet de loi doivent favoriser cetteexpression en mentionnant explicitement ces sujets dansl’alinéa 7. Ainsi, le présent amendement propose d’inclure,lors de l’entretien, une discussion sur le contenu technique dutravail, son organisation, les conditions de travail et lesrelations au travail. 
Cet amendement propose de favoriserl’expression et l’écoute des travailleurs et des travailleuses surleur activité réelle de travail, et notamment sur « le contenutechnique du travail, son organisation, les conditions de travailet les relations au travail » à l’occasion de l’entretien demi-carrière.