APRÈS ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le le 1er janvier 2026, un rapportprésentant une évaluation détaillée des effets des mesuresparamétriques du système de retraite issues des réformessuccessives intervenues depuis 1993. 
Ce rapport exposenotamment :
1° Les conséquences de cesévolutions sur l’emploi des jeunes, en particulier en matièred’insertion professionnelle, de formation et de stabilité del’emploi ;
2° Les effets constatés surl’emploi des travailleurs âgés, en incluant le taux d’emploi desseniors, les conditions de maintien en emploi, les politiques degestion des fins de carrière et les dispositifs de transition versla retraite ;
3° Une analyse différenciéeselon les secteurs d’activité et les catégoriessocioprofessionnelles, en vue de repérer les éventuels écarts ouinégalités induits ;
4° Le cas échéant, les mesuresd’accompagnement mises en œuvre ou envisagées pour limiter lesimpacts négatifs constatés.
Ce rapport donne lieu à un débat àl’Assemblée nationale et au Sénat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le problème n’est pas tant de fairetravailler les seniors plus longtemps mais que les jeunescommencent à travailler plus tôt. Depuis les premières réformesparamétriques (augmentation de la durée de cotisation, de l’âgelégal de départ et de l’âge du taux plein sans décote) le tauxd’emploi des 50-64 ans a augmenté sensiblement (de 44,3 % en 1993 à66,8 % en 2023, soit + 22,5 %) tandis que le taux d’emploi des15-24 ans n’étant pas en apprentissage a chuté (de 28,6 % en 1993 à21,2 % en 2023, soit - 7,4 %).
Le présent amendement demande au Gouvernement de transmettre auParlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport détaillant lesconséquences de la modification des mesures paramétriques dusystème de retraite (augmentation de la durée de cotisation, del’âge légal de départ et de l’âge du taux plein sans décote) en cequi concerne ses répercussions sur l’emploi des jeunes et desseniors.