ART. 3	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsqu’une proportionminimum des salariés, déterminée par décret, a effectué sonentretien de mi-carrière dans une entreprise de plus de 250salariés, l’employeur est tenu d’initier une démarche collectived’analyse de l’organisation du travail menée par des professionnelsde santé au travail. Le fonds d’investissement pour la préventionde l’usure professionnelle peut être mobilisé dans cecadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme untemps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perted’employabilité et anticiper la deuxième partie de carrière dusalarié est un élément positif de ce projet de loi, les enjeux liésaux conditions de travail ne peuvent être appréhendés uniquementpar un prisme individuel mais nécessitent au contraire d’êtrepensés dans un cadre collectif. 
C’est pourquoi nous souhaitons que l’entretien individuel demi-carrière puisse constituer l’élément déclencheur d’obligationscollectives pour l’employeur en matière d’organisation du travail.Cette démarche collective d’analyse de l’organisation du travaildoit être menée par des professionnels de santé au travail etassocier les salariés à travers le CSE. C’est le sens de cetamendement.