ART. PREMIER	N°AS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS83
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« l’appliquer »
les mots :
« appliquer le plan d’actionprévu au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.