ART. PREMIER	N°AS84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS84
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, après lemot :
« organisation »,
insérer les mots :
« du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.