ART. 3	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« cet entretienaborde »
les mots :
« au cours de cet entretien,sont abordés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.