ART. 3	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
M. Viry, rapporteur
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« mentionné àl’article L. 6315‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.