ART. 5	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Turquois, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa unique, supprimerle mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (suppression d’un terme dont l’emploiest superflu à cet alinéa).