ART. 5	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Turquois, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa unique,substituer au mot :
« tensions »
le mot :
« difficultés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.