ART. 6	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
M. Turquois, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots :
« qui bénéficient del’affectation de »
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« est affectée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.