APRÈS ART. 6	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Masséglia et M. Midy
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.