ART. 1ER C	N°AC108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Retiré
AMENDEMENT N°AC108
présenté par
M. Bodart, M. Bruneau, Mme Sanquer et les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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ARTICLE 1ER C
Compléter cet article l’alinéa suivant : 
« 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er C vise à permettre à la fédération délégataire de réaliser une subdélégation à une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée. 
Cet amendement vise à introduire une précision rédactionnelle, visant à lever toute ambiguïté. 
La possibilité de créer une seconde ligue féminine doit demeurer une option et ne pas se substituer à la possibilité pour une ligue, comme actuellement la Ligue Nationale de Volley, de gérer le secteur féminin et masculin professionnel. 
Cette précision a été apportée par ce même texte de loi pour la même évolution au niveau des sociétés sportives. La même phrase a été reprise en cohérence (cf alinéa 4 de l’article 9A).
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue nationale de cyclisme.