ART. 2	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
« et de la ligue professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il peut sembler légitime qu’en situation de médiateur et pour la définition d’une convention définissant leur relation, le ou la ministre des sports, au terme de la prorogation de la convention de subdélégation existante, puisse consulter les deux parties intéressées, la fédération et la ligue professionnelle, avant que de donner force exécutoire au nouveau projet de convention.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue nationale de cyclisme.