ART. 2 BIS	N°AC115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°AC115
présenté par
M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Lors de l’audition des représentants des agents sportifs, ceux-ci nous ont fait part de leur incompréhension quant à la notion d’avantage, qui serait de nature, non seulement à entrer en conflit avec la notion de rémunération, mais surtout, entrerait en contradiction avec la nécessité de mieux contrôler les flux financiers.