ART. 1ER AA	N°AC137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC137
présenté par
M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, M. Beaurain, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
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ARTICLE 1ER AA
À l’alinéa 2, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
 « , de directeur général, de secrétaire général ou de toute personne exerçant des fonctions de direction opérationnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à interdire à toute personne condamnée pour les infractions visées à l’article L. 212‑9 d’exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial d’une fédération. 
Cette interdiction, juste dans son principe, s’arrête aux portes de la salle du conseil. 
Les directeurs généraux et secrétaires généraux exercent des prérogatives comparables sans y figurer. Les exclure du champ de l’incompatibilité, c’est laisser une porte de service ouverte à ceux que l’on prétend éloigner du sport.