ART. 1ER BIS	N°AC156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC156
présenté par
M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, M. Beaurain, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
------------
ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.