APRÈS ART. 6	N°AC175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC175
présenté par
Mme Bourouaha
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le code du sport est ainsi modifié : 
Il est inséré un article L131-23 ainsi rédigé :
 I — Les rencontres sportives inscrites au calendrier descompétitions officielles organisées par une fédération sportivedélégataire, au sens de l’article L. 131-14 du présent code, ou parla ligue professionnelle qu’elle a constituée en application del’article L. 132-1, ne peuvent être programmées ni disputées endehors des journées du samedi et du dimanche.
II. — Toute convocation, fixation ou modification de calendrierayant pour effet d’organiser une rencontre un jour ouvré autre quele samedi est réputée nulle et sans effet, sauf dispositionlégislative contraire.
III. — Par dérogation au I, des rencontres peuvent êtreexceptionnellement autorisées un autre jour de la semaine en cas:
A- D’indisponibilité imprévisible des installations sportives;
B- D’exigences résultant d’une compétition internationaleofficiellement reconnue.
IV. — Les dérogations mentionnées au III sont accordées parl’autorité ministériel compétente, par décision motivée renduepublique dans des conditions fixées par décret
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soientorganisées le week-end.
Aujourd’hui, l’ensemble des rencontres du championnat National estprogrammé le vendredi, tandis qu’en Ligue 2, la majorité desmatches se déroulent également le vendredi, avec une rencontre lelundi soir.
Cette organisation des compétitions en semaine limite fortementl’accès des travailleurs et des travailleuses aux stades. Elleentrave également les déplacements des supporters lors desrencontres à l’extérieur.
Le 4 octobre 2024, soixante-quatorze parlementaires issus dedifférents groupes politiques ont ainsi adressé un courrier auministre des Sports afin de demander au Gouvernement de « peser detout son poids pour que les matches soient reprogrammés pour laplupart le week-end ».
Comme le soulignaient alors ces parlementaires, ne réserver qu’unepart infime des rencontres au week-end revient à porter atteinte audroit aux loisirs des travailleurs et des travailleuses. Cetteprogrammation prive également de nombreux enfants, contraints parles horaires scolaires, de la possibilité d’assister aux matches deleurs idoles et de développer un attachement au sport et à sesvaleurs collectives.
Cette initiative parlementaire faisait écho aux combats dessupporters regroupés derrière le slogan « Le foot, c’est leweek-end ». Au-delà de ce mot d’ordre, se trouve un combat pluslarge contre la toute-puissance des diffuseurs et, plusgénéralement, contre la place excessive prise par lesconsidérations financières dans le football.
Avec cet amendement d’appel, le groupe GDR demande que lesrevendications légitimes des supporters soient enfin entendues.Ceux-ci ne doivent plus être considérés comme de simples variablesd’ajustement d’une logique commerciale dans laquelle l’organisationdes rencontres sportives résulte d’une volonté de maximiser lesrevenus d’un « produit ».