ART. 1ER A	N°AC176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC176
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer le plafonnement de la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires prévu par les troisième et quatrième alinéas de l’article 1er A.
Ces alinéas proposent de plafonner la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires à hauteur de trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 12 015 euros brut par mois au 1er janvier 2026.
 Le rapporteur est favorable à la suppression de cet article en raison de sa redondance avec l’article 261 du code général des impôts qui prévoit déjà la même règle pour l’ensemble des associations dont la gestion est désintéressée.
L’avis du rapporteur aurait pu être différent si l’encadrement de la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires s’était accompagné de l’encadrement de la rémunération des salariés de ces mêmes fédérations qui aurait justifié l’introduction d’une disposition spécifique dans le code du sport (puisque celle-ci n’a pas d’équivalent dans le code général des impôts). Dès lors que seule la rémunération des dirigeants est plafonnée, il n’y a pas de raison d’introduire dans le code du sport des dispositions qui font largement doublon, même si elles ne sont pas complètement similaires, avec celles figurant dans le code général des impôts.