ART. 2 BIS	N°AC183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°AC183
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« titulaires d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 bis subordonne l’accès à l’examen d’agent sportif à la détention d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures.
Cette exigence est excessive et priverait de nombreux anciens sportifs d’une voie de reconversion.
Le renforcement des exigences à l’encontre des agents sportifs doit passer par une exigence de formation initiale et de formation continue et non par une exigence de diplôme minimum pour se présenter à l’examen. 
Il est donc proposé de supprimer cette condition de diplôme minimum.