ART. 2 BIS	N°AC186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°AC186
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie »
les mots :
« notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ».
Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».