ART. 3	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.