ART. 11	N°AC207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC207
présenté par
Mme Mette, rapporteure et M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 8 à 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Suppression de 2 alinéas de l’article 11 dont les rapporteurs ont proposé le déplacement au sein d’un article additionnel après l’article 10 qui réunit 2 dispositions relatives à la lutte contre le piratage et aux influenceurs.