ART. 10	N°AC209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Retiré
AMENDEMENT N°AC209
présenté par
Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« aux »
 insérer les signes :
« II, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« mêmes »
insérer les signes :
« II, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 19e alinéa de l’article 10 prévoit que l’Arcom tient à jour une liste des données d’identification permettant l’accès aux services contrefaisants qui font l’objet des mesures prévues aux III et III bis de l’article L. 333‑10, c’est-à-dire au dispositif d’injonctions dynamiques existant (III) et au dispositif de lutte contre le piratage en temps réel institué par l’article 10 (III bis).
L’amendement propose de compléter ces 2 renvois par un renvoi au II de l’article L. 333‑10 pour viser également les personnes visées par l’ordonnance initiale du président du tribunal judiciaire. 
Cet ajustement vise à faciliter la mise en œuvre des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement par les opérateurs techniques.