ART. 10	N°AC211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC211
présenté par
Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 29 supprimer les mots :
« par cette ligue professionnelle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc).