ART. 10	N°AC214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC214
présenté par
Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« son rapport annuel d’activité »
les mots :
« le rapport prévu à l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.