ART. 2 BIS	N°AC219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°AC219
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou aux représentants des personnes morales ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d’une licence d’agent sportif.