ART. 2 BIS	N°AC222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°AC222
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 2 BIS
À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« à »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.