ART. 5 BIS	N°AC224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC224
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« compétitions »
le mot :
« manifestations »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.